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Décret no 98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositio · Décret no 98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositions relatives à divers concours de recrutement dans des corps relevant du ministère de la culture et de la communication

Décret no 98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositio Art. 1

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concours de recrutement des personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage.

In forceOfficial text

Les dispositions fixées aux articles 21 et 22 (a et b) du décret du 2 mars 1995 susvisé sont applicables jusqu'au 17 décembre 2000.