Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 1er août 198 · Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 1er août 198 Art. 3

In forceOfficial text

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.