Décret no 98-450 du 4 juin 1998 portant publication de la co · Décret no 98-450 du 4 juin 1998 portant publication de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994 (1)

Décret no 98-450 du 4 juin 1998 portant publication de la co Art. 1

In forceOfficial text

La convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur à l'égard de la France le 6 avril 1998.