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Arrêté du 23 avril 1998 fixant la réglementation des camps, · Arrêté du 23 avril 1998 fixant la réglementation des camps, cantonnements et activités organisés par les associations de scoutisme agréées au plan national

Arrêté du 23 avril 1998 fixant la réglementation des camps, Art. 5

In forceOfficial text

Conditions d'hygiène et de sécurité.

Les conditions d'hygiène et de sécurité dans les camps de scoutisme sont définies en annexe du présent arrêté.