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Arrêté du 28 juillet 1998 autorisant la société Econophone F · Arrêté du 28 juillet 1998 autorisant la société Econophone France à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 28 juillet 1998 autorisant la société Econophone F Art. 1

In forceOfficial text

La société Econophone France est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.