Décret no 98-446 du 2 juin 1998 modifiant le décret no 85-71 · Décret no 98-446 du 2 juin 1998 modifiant le décret no 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris Décret no 98-446 du 2 juin 1998 modifiant le décret no 85-71 Art. 14 In forceOfficial text a modifié les dispositions suivantes ← Previous · Art. 13 Contents Art. 15 · Next →