Arrêté du 21 juillet 1998 fixant le montant de l'allocation · Arrêté du 21 juillet 1998 fixant le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale

Arrêté du 21 juillet 1998 fixant le montant de l'allocation Art. 1

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Le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale pour compenser certains avantages en nature non fournis par le ministère de l'intérieur est fixé à 272,50 F par mois.