Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulie Art. 5

Ces corps comprennent trois grades :

1° Le grade d'ingénieur comportant dix échelons ;

2° Le grade d'ingénieur principal comportant neuf échelons ;

3° Le grade d'ingénieur hors classe comportant cinq échelons et un échelon spécial.

Le grade d'ingénieur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.