Arrêté du 8 juillet 1998 relatif à l'installation d'un systè · Arrêté du 8 juillet 1998 relatif à l'installation d'un système informatisé de gestion des cartes à puce fournies par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides aux utilisateurs du service télématique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 8 juillet 1998 relatif à l'installation d'un systè Art. 5

In forceOfficial text

Le secrétaire général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.