Arrêté du 20 octobre 1998 autorisant la société Kapt' à four · Arrêté du 20 octobre 1998 autorisant la société Kapt' à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 20 octobre 1998 autorisant la société Kapt' à four Art. 4

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Les modifications du capital du titulaire de l'autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.