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Arrêté du 27 octobre 1998 portant homologation de l'abrogati · Arrêté du 27 octobre 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme

Arrêté du 27 octobre 1998 portant homologation de l'abrogati Art. 1

In forceOfficial text

Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil du marché à terme, dont la liste est annexée au présent arrêté.