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Décret no 98-1159 du 16 décembre 1998 autorisant la fabricat · Décret no 98-1159 du 16 décembre 1998 autorisant la fabrication de pièces d'une valeur faciale en francs égale à un euro, dix euros et cent euros

Décret no 98-1159 du 16 décembre 1998 autorisant la fabricat Art. 1

In forceOfficial text

Est autorisée la frappe, pour le compte de l'Etat, par l'établissement public La Monnaie de Paris, de pièces en or et en argent d'une valeur faciale égale à un euro, dix euros et cent euros, dont le titre, les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2007-03-01