Arrêté du 5 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fi Art. 6
La directrice générale de l'alimentation et la directrice de la nature et des paysages sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.