Arrêté du 12 mars 1999 relatif à la création de bons du Trés Art. 1
Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % Juillet 2001 en euro.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2001.
L'intérêt est de 3 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et, pour la première fois, le 12 juillet 1999.