Arrêté du 19 mai 1999 relatif à la création d'une commission · Arrêté du 19 mai 1999 relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres

Arrêté du 19 mai 1999 relatif à la création d'une commission Art. 4

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Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau D 6 du service des participations ; celui-ci avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture de plis. Il établit le procès-verbal de la séance.