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Arrêté du 27 février 2001 fixant le taux de l'indemnité jour · Arrêté du 27 février 2001 fixant le taux de l'indemnité journalière de sujétions spéciales pour inspecteurs et contrôleurs du travail en situation de renforts saisonniers

Arrêté du 27 février 2001 fixant le taux de l'indemnité jour Art. 1

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Le taux de l'indemnité journalière de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 27 février 2001 susvisé est fixé à 391 F.