Décret n° 2000-1267 du 26 décembre 2000 autorisant le transf · Décret n° 2000-1267 du 26 décembre 2000 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Transalliance SA

Décret n° 2000-1267 du 26 décembre 2000 autorisant le transf Art. 1

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Le groupe Consortium de réalisation est autorisé à céder sa participation au capital de la société Transalliance SA à la société constituée par M. Philippe Michel, la société 3i Gestion et SNVB Participations.