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Arrêté du 2 mai 2001 fixant les programmes des épreuves des Art. 6

In forceOfficial text

Le directeur général des collectivités locales, le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.