Décret no 2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret no 84- Art. 30
Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.
Pour l'année 2001, les avancements de la classe normale à la hors-classe du corps des maîtres de conférences s'effectuent, au choix, conformément à la procédure définie aux deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 40 dans sa version antérieure à celle issue du présent décret.
Refers to
- Décret no 2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret no 84- Art. 40