Décret no 2001-680 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no · Décret no 2001-680 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers Décret no 2001-680 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no Art. 18 In forceOfficial text Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002. Contents Art. 19 · Next →