Arrêté du 16 juillet 2001 portant prohibition d'introduction · Arrêté du 16 juillet 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux de l'espèce porcine, de leurs semences, ovules et embryons en provenance d'Espagne

Arrêté du 16 juillet 2001 portant prohibition d'introduction Art. 1

In forceOfficial text

Il est interdit d'introduire en France des animaux de l'espèce porcine (porcs domestiques et sangliers) ainsi que du sperme, des ovules et des embryons d'animaux de cette espèce originaires d'Espagne.