Arrêté du 17 décembre 2001 portant création de la commission · Arrêté du 17 décembre 2001 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales

Arrêté du 17 décembre 2001 portant création de la commission Art. 1

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Une commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales est créée auprès du ministre chargé de la recherche. Dans le domaine des sciences et techniques spatiales, elle exerce les missions définies à l'article 7 du décret du 3 juillet 1996 susvisé.