Arrêté du 17 décembre 2001 portant création de la commission · Arrêté du 17 décembre 2001 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales

Arrêté du 17 décembre 2001 portant création de la commission Art. 3

In forceOfficial text

La commission peut, en tant que de besoin, associer à ses travaux des personnalités choisies en raison de leur compétence ou des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude leur est confiée.