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Arrêté du 6 août 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonct · Arrêté du 6 août 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux délégués régionaux au tourisme

Arrêté du 6 août 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonct Art. 1

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Le taux moyen mensuel fixé à l'article 1er du décret du 21 février 1991 susvisé est fixé à 609, 80 euros.