Décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 portant diverses dis · Décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 portant diverses dispositions applicables aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités

Décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 portant diverses dis Art. 10

Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.

In forceOfficial text

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

1re classe

Classe normale

6e échelon

9e échelon

5e échelon

8e échelon

4e échelon

7e échelon

3e échelon

6e échelon

2e échelon

5e échelon

1er échelon

4e échelon

2e classe

3e échelon

2e échelon

1er échelon