Décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 portant diverses dis · Décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 portant diverses dispositions applicables aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités

Décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 portant diverses dis Art. 29

Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.

In forceOfficial text

Les membres du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes de 2e et 1re classe, sont classés conformément au tableau suivant :

ANCIENNE

situation

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée

de l'échelon

1re classe

Classe normale

6e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e classe

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

Ancienneté acquise