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Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemni · Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité représentative de logement allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemni Art. 3

In forceOfficial text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.