Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attributi · Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attributi Art. 1

In forceOfficial text

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 29 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé ci-après.