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Arrêté du 13 décembre 2001 fixant les modalités d'organisati · Arrêté du 13 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

Arrêté du 13 décembre 2001 fixant les modalités d'organisati Art. 6

In forceOfficial text

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.

Cette liste est distincte pour chacun des examens.

Le président du jury transmet la liste d'admission ainsi établie au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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  • En vigueur depuis le 2010-01-01