Arrêté du 14 février 2000 modifiant l'arrêté du 12 avril 198 · Arrêté du 14 février 2000 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande

Arrêté du 14 février 2000 modifiant l'arrêté du 12 avril 198 Art. 6

In forceOfficial text

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.