Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générale · Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2360 « Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux »

Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générale Art. 4

In forceOfficial text

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.