Décret n° 2000-476 du 30 mai 2000 autorisant le Commissariat · Décret n° 2000-476 du 30 mai 2000 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder à une modification du laboratoire d'essais sur combustibles irradiés du centre d'études nucléaires de Saclay (département de l'Essonne)

Décret n° 2000-476 du 30 mai 2000 autorisant le Commissariat Art. 5

In forceOfficial text

Le bâtiment constituant l'extension de l'installation autorisée par le présent décret est construit et exploité de telle façon que son utilisation ne puisse être à l'origine de bruits ou vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage.

L'exploitant veille à la qualité architecturale de l'installation et à sa bonne insertion dans le paysage.