Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1 · Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1 Art. 4 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 3 Contents