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Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemn · Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemn Art. 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.