Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représent · Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs

Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représent Art. 8

In forceOfficial text

Le désistement d'un candidat trente jours francs avant l'ouverture du scrutin entraîne l'annulation de sa candidature, sans qu'il puisse être remplacé.

Cited by

Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représent Art. 2