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Arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les c · Arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles

Arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les c Art. 2

In forceOfficial text

Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.