LOI no 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse (1) Art. 3
Titre Ier : De la chasse et de son organisation.
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-434 DC du 20 juillet 2000).
Titre Ier : De la chasse et de son organisation.
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-434 DC du 20 juillet 2000).