Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement · Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement obligatoire d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première des séries générales à partir de l'année scolaire 2000-2001

Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement Art. 1

In forceOfficial text

A compter de l'année scolaire 2000-2001, le programme de l'enseignement obligatoire d'éducation civique, juridique et sociale, fixé en annexe du présent arrêté, est applicable en classe de première des séries économique et sociale, littéraire, scientifique.