Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2 · Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques

Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2 Art. 6

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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Haute-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.