Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une pri · Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une pri Art. 1

In forceOfficial text

Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à :

Pour la métropole (hors Corse et Hainaut) :

50 euros pour chacune des quarante premières vaches ;

25,85 euros pour chacune des vaches suivantes ;

Pour la Corse, le Hainaut :

27,55 euros pour chacune des quarante premières vaches ;

Pour les DOM :

25,85 euros pour chacune des quarante premières vaches.