Arrêté du 12 février 2002 relatif à l'aménagement et à la ré · Arrêté du 12 février 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 12 février 2002 relatif à l'aménagement et à la ré Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions de l'arrêté du 8 février 2002 définissant les cycles de travail du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et de l'arrêté du 8 février 2002 fixant le délai de compensation horaire des heures supplémentaires effectuées au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont applicables dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.