Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens · Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens Art. 5

In forceOfficial text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de juin 2001 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.