Arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par · Arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts, dénommé Malte

Arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par Art. 1

In forceOfficial text

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en service, dans les pôles d'enregistrement, un traitement automatisé des actes et déclarations, dénommé Moorea.

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En vigueur depuis le 2015-01-16