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Décret no 2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts ty · Décret no 2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles

Décret no 2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts ty Art. 1

In forceOfficial text

Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles.