Arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux · Arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux de navigation intérieure utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie

Arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux Art. 1

In forceOfficial text

Les gaz de pétrole liquéfiés visés par le présent arrêté sont les propanes, les butanes et les autres gaz relevant respectivement des codes 27 11-12, 27 11-13 et 27 11-19 du tarif douanier.