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FR · Arrêté du 5 février 2001 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 re

Arrêté du 5 février 2001 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, destinés à la propulsion de ces véhicules

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 5