Arrêté du 11 janvier 2001 fixant la liste des activités agré · Arrêté du 11 janvier 2001 fixant la liste des activités agréées et les règles applicables pour le volontariat civil dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles

Arrêté du 11 janvier 2001 fixant la liste des activités agré Art. 6

In forceOfficial text

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.