Arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité techni Art. 1

Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont, outre le ministre ou son représentant, président :

-le directeur de la technologie ou son représentant ;

-le directeur de la recherche ou son représentant ;

-le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

-le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;

-le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

-le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;

-le directeur des affaires financières ou son représentant ;

-le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

-le recteur de l'académie de Paris ou son représentant ;

-le recteur de l'académie de Montpellier ou son représentant ;

-le recteur de l'académie de Nice ou son représentant ;

-le directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

-le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique ;

-le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.