Décret n° 2000-1325 du 26 décembre 2000 fixant le montant de · Décret n° 2000-1325 du 26 décembre 2000 fixant le montant de la contribution au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé pour 2000 et sa répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie

Décret n° 2000-1325 du 26 décembre 2000 fixant le montant de Art. 1

In forceOfficial text

Le montant de la contribution des régimes au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé pour 2000 est fixé à 700 millions de francs.