Décret n° 2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagemen Art. 2
Section I : Publications administratives.
Les tarifs applicables aux publications éditées par les services de l'Etat et par les établissements publics de l'Etat qui n'ont pas un caractère industriel et commercial ou pour le compte de ceux-ci et qui sont expédiées groupées par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal. Ils s'établissent comme suit :
TARIFS EN EUROS
pour un envoi groupé de n exemplaires,
chaque exemplaire ayant un poids p en kilogrammes
Urgent
Liasse à trier
0,572 + 1,768 (n x p - 0,05)
Liasse directe :
- tri par code postal
0,488 + 1,768 (n x p - 0,05)
- tri par secteur
0,457 + 1,768 (n x p - 0,05)
- tri par quartier
0,419 + 1,768 (n x p - 0,05)
Contenants directs (*) :
- tri par code postal
0,442 + 1,768 (n x p - 0,05)
- tri par secteur
0,412 + 1,768 (n x p - 0,05)
- tri par quartier
0,374 + 1,768 (n x p - 0,05)
Non urgent
Liasse à trier
0,442 + 1,524 (n x p - 0,05)
Liasse directe :
- tri par code postal
0,366 + 1,524 (n x p - 0,05)
- tri par secteur
0,351 + 1,524 (n x p - 0,05)
- tri par quartier
0,313 + 1,524 (n x p - 0,05)
Contenants directs (*) :
- tri par code postal
0,32 + 1,524 (n x p - 0,05)
- tri par secteur
0,305 + 1,524 (n x p - 0,05)
- tri par quartier
0,267 + 1,524 (n x p - 0,05)
(*) Contenants comportant plusieurs liasses directes pour un
même code postal ou Cedex.